L’assurance habitation est obligatoire lorsque vous louez un logement. La souscription d’un tel contrat est également requise lorsque vous optez pour la colocation. Cela vous permet de profiter d’une couverture de risques en cas de sinistres. Généralement, l’assurance habitation couvre les risques comme un incendie, une inondation, les explosions, le vol et autres. Toutefois, il y a certaines subtilités liées à un tel contrat que vous devrez connaître lorsque vous optez pour la colocation.
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Qui doit souscrire l’assurance habitation en colocation ?
L’assurance habitation est obligatoire en France pour tous les locataires. Cette exigence vaut également pour ceux qui vivent en colocation. La bonne nouvelle toutefois, c’est que tous les colocataires ne sont pas tenus de souscrire ce contrat. Il suffit qu’un seul des résidents le fasse pour que les autres aussi soient couverts.
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Cependant, il faut préciser que la couverture des risques ne se fait pas de la même manière entre les différents colocataires. L’assureur prendra en compte la part de loyer de chacun pour l’indemnisation. Dans le même temps, le paiement de la franchise de l’assurance se fera proportionnellement à la part de loyer de chaque colocataire. Cela dit, en plus de l’assurance habitation en colocation, vous gagnerez à souscrire en parallèle, une garantie responsabilité civile.
Par ailleurs, il y a une autre exigence liée à l’assurance habitation en colocation. En effet, une attestation d’assurance habitation doit être produite chaque année. Le document doit idéalement être transmis au propriétaire de façon périodique (une fois par an). Cela servira alors de preuve que le logement est toujours assuré.
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Le défaut d’attestation d’assurance habitation est un motif suffisant pour résilier un bail de location. Il s’agit là des règles en vigueur en France et qui s’appliquent à tous les colocataires, que ceux-ci soient de nationalité française ou non.
L’attestation d’assurance habitation : ce qu’il faut en savoir
L’attestation d’assurance habitation fait partie des pièces administratives indispensables qu’il faut fournir avant la signature d’un contrat de location. Ensuite, il faut fournir cette même pièce chaque année au propriétaire pour que votre contrat de location reste valable.
À ce propos, il faut dire que le propriétaire du logement est en droit d’envoyer une lettre au locataire pour exiger l’envoi de l’attestation d’assurance. Si le locataire ne répond pas à cette lettre de rappel en envoyant l’attestation d’assurance, le propriétaire est en droit de résilier le contrat de location.
À défaut de résilier le contrat de bail, le propriétaire du logement peut choisir de souscrire lui-même, une assurance pour le compte de ses locataires. Ces derniers devront alors faire le remboursement des frais engagés par celui-ci pour la cause.
À titre de précision, en cas de souscription de l’assurance habitation, le propriétaire devra se limiter aux risques locatifs. Pour la récupération des frais liés à l’assurance, il répartira la cotisation sur le loyer des locataires. I
Pour cela, le propriétaire respectera une valeur estimée à 1/12 de la cotisation annuelle. Il peut aussi faire une majoration, sans pour autant dépasser 10 % du montant de la mensualité d’assurance.
Souscription d’un contrat d’assurance en colocation
Souscrire un contrat d’assurance en colocation n’est pas difficile. Il faut toutefois savoir que la démarche peut différer selon le type de contrat de bail que possèdent les colocataires. Vous devrez donc considérer que tous les colocataires aient un seul contrat de bail pour le logement ou si chacun d’eux a son propre contrat.
Outre le type de contrat, vous aurez à choisir les dommages à inclure dans le contrat. Il faut noter à cet effet que la garantie obligatoire dans le cadre de l’assurance habitation est limitée. Elle ne prend en compte que les risques collectifs. Autrement dit, seuls sont pris en compte, les dégâts occasionnés au logement loué.
Il n’est donc pas pris en compte les dommages causés aux voisins, notamment les dégâts des eaux. De même, en cas d’incendie par exemple, l’assurance habitation en colocation ne prend pas en compte, l’indemnisation. Il en est de même de tous les biens des colocataires.
L’astuce toutefois pour compléter cette garantie obligatoire, c’est de souscrire une assurance multirisque habitation. C’est à chaque colocataire de souscrire cette couverture de façon individuelle.