Il devient plus qu’impérieux sous nos cieux de souscrire une assurance dans tous les aspects de notre vie. Toutefois, ce domaine ne déroge nullement à la fiscalité. Comment donc comprendre les déductions fiscales liées aux assurances ? On en parle en détails à travers cet article.
Plan de l'article
Les déductions fiscales liées à l’assurance vie
Il est plus qu’important de savoir dans un premier temps que l’assurance vie est la plus sujette à l’imposition. L’assuré doit en effet payer des impôts sur le revenu lorsqu’il effectue un retrait ou un rachat (total ou partiel). Nous pouvons donc comprendre que sans aucune de ses opérations durant la période de validité du contrat, le ‘’produit’’ ne sera pas déductible d’impôt.
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Les déductions fiscales sur les retraits
La loi de finance portant sur les déductions fiscales par rapport à l’assurance vie a été modifiée au cours de l’année 2018. Il faut rappeler qu’avant cette révision, aucune imposition n’était de rigueur. Depuis lors, les produits des contrats de l’assurance vie sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème d’impôt sur revenu.
La nature des déductions fiscales varie selon l’option choisie par l’assuré. S’il opte pour l’imposition sur le revenu, son assurance vie fera l’objet d’un barème progressif après un niveau de retrait annuel. Cette échelle est de 4600 euros pour une personne et de 9200 euros s’il s’agit de deux sujets (couple mariée ou pacsé soumis à une fiscalité commune). Si le souscripteur choisit toutefois l’option PFU, il sera soumis à un taux d’imposition dépendant de la date des versements effectués et de la durée du contrat.
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Les déductions fiscales sur le rachat partiel
Par rapport à la déduction fiscale sur le rachat partiel de votre produit d’assurance vie, l’assureur se chargera de calculer la part représentant la plus-value à imposer. Il est impérieux de savoir que cette opération est effectuée au prorata du montant total du contrat.
Les déductions fiscales sur le rachat total
En ce qui concerne la déduction fiscale sur le rachat total, il revient toujours à la compagnie de déterminer la plus-value à imposer. Une fois cette valeur déterminée, elle la prélèvera pour la verser au trésor public.
Par ailleurs, lorsque vous recevrez votre déclaration annuelle, vous remarquerez que la somme de rachat total y est pré-remplie par votre assureur.
Les déductions fiscales liées à l’assurance professionnelle
L’assurance professionnelle s’avère aussi déductible d’impôts. Cependant, cette réglementation touche le plus souvent les indemnités. Nous pouvons en distinguer deux types : les plus-values et les bénéfices d’exploitation.
Les plus-values
Les indemnités considérées comme plus-values sont principalement composées de la plus-value de cession (indemnité supérieure à la valeur nette) et de la moins-value (indemnité inférieure à la valeur nette).
Pour un contrat d’assurance à court terme, le souscripteur doit déclarer le produit en se basant sur résultat de l’exercice. S’il s’agissait toutefois d’une longue durée, le montant de la plus-value sera soumise une imposition de 26%.
Les bénéfices d’exploitation
Les indemnités en tant que bénéfices d’exploitation comprennent la perte de stock et de recette liée à un sinistre sans oublier la survenance de charges d’exploitation. Elles sont sujettes au même critère de prélèvement que les plus-values
Les déductions fiscales liées aux assurances habitation, auto-moto et maladie
Les assurances habitation et auto-moto n’échappent nullement aux déductions fiscales. En effet, les impôts sont directement prélevés par l’assureur qui s’attèle de les verser au trésor.
Quant à l’assurance maladie, elle ne fait pas l’objet d’imposition.