Mentions légales

1. Lexique

• Utilisateur : toute personne qui navigue sur ce site et en fait usage. Dans ce texte, c'est vous.
• Client : tout visiteur du site soumis à ces conditions, qu'il soit une personne morale, un professionnel ou une personne physique juridiquement capable (articles 1123 et suivants du Code civil).
• Informations clients, ou « Informations » : l'ensemble des données personnelles que nous pouvons détenir pour gérer votre compte, suivre notre relation et bâtir des statistiques et des analyses.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent », selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
• Contenu : les éléments d'information présents sur le site, dont les textes, les images et les vidéos.
• Prestations et Services : ce que nous mettons à votre disposition sur le site.

Les expressions « données sensibles », « sous-traitant », « personne concernée » et « données à caractère personnel » gardent le sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Conditions d'utilisation

Ce site est notre œuvre de l'esprit. Il est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par la réglementation internationale qui s'y applique. Vous ne pouvez pas en réutiliser, en céder ni en exploiter pour vous-même le moindre élément ou travail, ni l'ensemble.

Consulter le site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Nous pouvons les modifier ou les compléter à tout moment. Nous vous conseillons donc de les relire régulièrement.

Nous actualisons souvent le site, et nos mentions légales peuvent changer à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à vous : reportez-vous-y aussi souvent que possible.

Le site vous est en principe accessible en continu. Nous pouvons toutefois le suspendre pour une maintenance technique. Nous essayons alors de vous communiquer à l'avance la date et l'heure de l'opération.

3. Présentation

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous indiquons ci-dessous l'identité des différents acteurs qui ont réalisé le site et qui assurent son suivi.

4. Nos services

Nous publions ce site pour vous informer sur les activités de la société dans leur ensemble.

Nous veillons à la précision de ce que nous publions. Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus responsables des lacunes, des inexactitudes ou des retards de mise à jour, qu'ils soient de notre fait ou de celui des partenaires qui nous fournissent les informations.

Ce que vous lisez ici a une valeur indicative et peut évoluer. Le site n'est pas exhaustif. Ses informations vous sont données sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

5. Limites techniques

JavaScript est utilisé sur le site.

Nous travaillons à rendre le site accessible aussi souvent que possible. L'hébergeur assure son service en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l'année. Il peut néanmoins l'interrompre pour la durée la plus courte possible : maintenance, amélioration ou défaillance de ses infrastructures, ou trafic considéré comme anormal provenant des Prestations et Services.

Cet hébergeur est un prestataire basé sur le territoire de l'Union européenne, qui respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous ne sommes pas responsables des dommages matériels liés à l'usage du site. De votre côté, vous vous engagez à y accéder avec du matériel récent et sans virus, et avec un navigateur récent mis à jour.

Enfin, nous déclinons, comme l'hébergeur, toute responsabilité en cas de problème sur le réseau Internet, sur les lignes téléphoniques ou sur le matériel informatique et de téléphonie. Un réseau surchargé qui bloque l'accès au serveur en est un exemple.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Sauf autorisation écrite et préalable du propriétaire du site, vous ne devez pas reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter les éléments du site, même partiellement, par quelque procédé que ce soit.

Ces éléments sont en effet la propriété intellectuelle du propriétaire du site, qui en a aussi l'usage. Il s'agit notamment des textes, des images, des graphismes, des logos, des vidéos, des icônes et des sons.

Exploiter le site, ou l'un de ses éléments, sans autorisation revient à commettre une contrefaçon. Elle fera l'objet de poursuites sur la base des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

Le propriétaire n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à votre équipement lors de votre visite, qu'ils viennent d'un matériel ne remplissant pas les conditions de la partie 5, d'un bug ou d'une incompatibilité.

Il ne l'est pas davantage des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, par exemple la perte d'un marché ou d'une chance.

Vous disposez d'espaces interactifs, notamment pour poser vos questions dans la rubrique contact. Nous nous réservons le droit d'y effacer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui violerait la loi applicable en France, en particulier sur la protection des données. Le propriétaire peut aussi mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, notamment pour un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, sur n'importe quel support (texte, photographie, etc.).

8. Données personnelles

Vous êtes informé des règles qui encadrent la communication marketing et la protection des données : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsable

Nous prenons des mesures raisonnables, à chaque traitement, pour que vos données personnelles soient exactes et pertinentes par rapport à nos finalités.

Pour les données recueillies lors de la création de votre compte personnel et de votre navigation, le responsable de traitement est le propriétaire, représenté par son représentant légal.

En cette qualité, nous respectons la législation en vigueur. Nous fixons les finalités de nos traitements, informons complètement les personnes concernées dès que leur consentement est recueilli et tenons un registre des traitements conforme à la réalité.

8.2 Finalités

Nous pouvons traiter tout ou partie de vos données pour les raisons suivantes :

• faire fonctionner la navigation, gérer et tracer les prestations et services que vous commandez (données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes, etc.) ;
• améliorer l'expérience de navigation (données de connexion et d'utilisation) ;
• prévenir et combattre la fraude informatique, dont le spam et le piratage (matériel informatique de navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
• conduire des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse e-mail) ;
• mener des campagnes de communication par SMS et e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail).

Nous ne vendons pas vos données. Nous les utilisons seulement par nécessité, ou pour produire des statistiques et des analyses.

8.3 Vos droits

La réglementation européenne en vigueur vous reconnaît :

• le droit d'accès (article 15 RGPD) ;
• le droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complément ;
• le droit au verrouillage ou à l'effacement (article 17 RGPD) de vos données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
• le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• le droit à la portabilité (article 20 RGPD), pour les données que vous avez fournies et dont le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
• le droit d'opposition (article 21 RGPD) ;
• le droit de décider du sort de vos données après votre décès, et de nous dire à quel tiers désigné par vous nous devons, ou non, les communiquer.

Si nous apprenons le décès d'un Utilisateur et que nous n'avons pas reçu d'instructions, nous détruisons ses données. Nous ne les conservons que si elles servent de preuve ou répondent à une obligation légale.

Pour savoir comment nous utilisons vos données, demander leur rectification ou vous opposer à leur traitement, contactez le propriétaire par écrit à l'adresse indiquée dans la partie 3.

Dans votre demande, listez les données à corriger, actualiser ou supprimer. Identifiez-vous précisément en joignant la copie d'une pièce d'identité : carte d'identité ou passeport.

Nos obligations légales, en particulier de conservation et d'archivage, peuvent s'appliquer à votre demande de suppression. Vous pouvez enfin saisir une autorité de contrôle, notamment la CNIL, à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.4 Transferts et sous-traitants

Nous nous interdisons de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations de nos Clients vers un pays hors Union européenne, ou reconnu « non adéquat » par la Commission européenne, sans vous en informer au préalable.

Nous choisissons librement nos sous-traitants techniques et commerciaux, pourvu qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour sécuriser vos Informations et empêcher leur communication à des personnes non autorisées. Si le propriétaire a connaissance d'un incident qui touche leur intégrité ou leur confidentialité, il vous en informe dans les meilleurs délais, avec les mesures de correction adoptées. Nous ne collectons aucune donnée sensible.

Des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter vos données, uniquement pour les finalités décrites ici. Dans la limite de leurs attributions, ce sont avant tout les agents de notre service client qui peuvent y accéder.

9. Incidents de sécurité

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission via Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Si nous constatons une violation de sécurité, nous en avertissons les utilisateurs concernés afin qu'ils prennent les mesures adaptées. Nos procédures tiennent compte de nos obligations légales nationales et européennes. Nous nous engageons à vous tenir pleinement informé de toute question relative à la sécurité de votre compte. Nous vous transmettons aussi toutes les informations utiles pour respecter vos propres obligations de reporting.

Nous ne publions aucune de vos informations personnelles à votre insu. Nous ne les échangeons, ne les transférons, ne les cédons et ne les vendons à aucun tiers, sur aucun support. Un seul cas fait exception : le rachat du site et de ses droits. L'acquéreur recevrait alors ces informations et serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification vis-à-vis de vous.

Sécurité des données

Au cours de chaque traitement, nous prenons des mesures raisonnables contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction de vos données.

Nos réseaux sont protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Ils assurent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, y compris de santé.

10. Liens, cookies et balises

Nous avons placé, avec l'accord du propriétaire, des liens vers d'autres sites. Nous ne pouvons pas vérifier ce qu'ils contiennent. Nous n'assumons donc aucune responsabilité à ce titre.

Si vous ne désactivez pas les cookies, vous acceptez que nous les utilisions. Vous pouvez les désactiver gratuitement, à tout moment, grâce aux options rappelées ci-dessous. Cela peut toutefois réduire ou bloquer l'accès à tout ou partie de nos Services.

10.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé à votre navigateur et enregistré sur votre terminal, comme un ordinateur ou un smartphone. Ce fichier contient par exemple votre nom de domaine, votre fournisseur d'accès à Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de votre accès. Il ne peut pas endommager votre terminal.

Nous pouvons traiter des informations sur votre visite, comme les pages consultées et les recherches effectuées. Elles nous servent à améliorer le contenu du site et votre navigation.

Les cookies simplifient la navigation et l'accès à nos services. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour les accepter ou les rejeter, soit à chaque fois, soit selon leur émetteur. Vous pouvez aussi lui demander de vous proposer ce choix avant chaque enregistrement. Nous vous signalons que, dans ce cas, certaines fonctions de votre navigateur peuvent ne pas être disponibles.

Si vous refusez les cookies ou supprimez ceux qui sont enregistrés, votre navigation et votre expérience peuvent être limitées. Cela peut aussi arriver si le propriétaire ou un de ses prestataires ne reconnaît pas, pour des raisons techniques de compatibilité, votre type de navigateur, vos paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal paraît connecté.

Chaque navigateur se configure différemment. Son menu d'aide vous explique comment modifier vos préférences. Nous déclinons toute responsabilité pour un fonctionnement dégradé du site ou de ses services qui résulterait (i) de votre refus des cookies ou (ii) de notre impossibilité, du fait de votre choix, d'enregistrer ou de lire les cookies nécessaires.

Vous pouvez exprimer ou modifier vos souhaits à tout moment. Nous pouvons aussi faire appel à des prestataires extérieurs pour recueillir et traiter les informations décrites ici.

Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile), lorsque vous cliquez sur leurs icônes sur le site ou dans son application mobile et que vous avez accepté les cookies en poursuivant votre navigation.

Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement, exprimé par la poursuite de votre navigation. Vous pouvez le retirer à tout moment.

10.2 Balises internet (« tags »)

Nous pouvons occasionnellement utiliser des balises internet, aussi nommées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Nous les déployons via un partenaire spécialisé dans l'analyse web. Il peut être situé à l'étranger et y stocker les informations collectées, dont votre adresse IP.

Ces balises se trouvent sur les différentes pages du site ainsi que dans les publicités en ligne qui y conduisent.

Elles nous permettent d'évaluer la réaction des visiteurs et l'efficacité de nos actions, par exemple le nombre d'ouvertures d'une page et les informations consultées, ainsi que votre utilisation du site.

Grâce à elles, le prestataire peut recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d'autres sites, établir des rapports d'activité pour le propriétaire et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

11. Droit applicable

Les litiges relatifs à l'utilisation du site sont régis par le droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents de Rennes ont une compétence exclusive.