Le PEA est un compte qui permet d’investir dans des titres financiers afin de récolter des dividendes et des plus-values. Une fois que ces gains ont été : faits, le propriétaire du plan a la possibilité de faire des retraits à n’importe quel moment. Toutefois, il est conseillé de faire attention aux prélèvements sociaux dans le but de les utiliser au moment opportun. Les avantages liés à ce geste sont bien innombrable. Sur ce, voici quelques précisions sur le moment propice pour utiliser les prélèvements sociaux sur PEA.
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Cinq ans au moins après ouverture du PEA
Le moment idéal pour faire un retrait sur un compte PEA est de cinq ans minimum après que le compte ait été : ouvert. Il s’agit là d’une précaution très profitable que vous devez prendre afin de bénéficier des avantages qui y sont liés. En effet, les risques liés au fait d’utiliser les prélèvements sociaux sur PEA avant cinq ans sont énormes. Premièrement, vous risquez fort de subir certains prélèvements fiscaux dont vous étiez : exonérés jusqu’à là.
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D’une part, le retrait anticipé vous contraint à payer des impôts sur les dividendes et sur les plus-values que vous avez déjà réalisées. D’autre part, des prélèvements sociaux sont : directement appliqués dès que vous effectuez ce retrait. Tout ceci fait un total de 30 % de vos gains qui devront être : prélevés. Deuxièmement, vous risquez encore de voir votre plan être clôturé une fois que vous effectuez le retrait anticipé. À cela s’ensuit évidemment la vente des valeurs que vous aviez inscrites dans votre PEA.
Quelques cas particuliers dans lesquels il est possible de faire des retraits anticipés non fiscalisés
Même s’il est : établi que les prélèvements sociaux doivent être : utilisés à partir de cinq ans minimum, des cas particuliers existent. Ce sont des cas de retraits anticipés qui ne subissent pas forcément de fiscalisation. Voici présentés quelques-uns d’entre eux.
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Décès du titulaire du plan ou mis à la retraite anticipée
Si le titulaire d’un PEA décède ou se retrouve précocement à la retraite, les prélèvements sociaux peuvent alors être : utilisés sans aucun risque. Il s’agit de l’un des cas spéciaux dans lesquels la fiscalité essaie de rester impassible. Pour ouvrir un compte de PEA, plusieurs conditions sont à remplir et c’est justement ceux-ci qui amènent la banque à vous fournir le compte. Dès qu’un décès survient, le titulaire du compte n’est certainement plus en mesure d’honorer ses engagements. Dans le cas de retraite anticipée, il devient alors évident que l’intéressé est en besoin de liquidité. La loi suppose donc que ces différentes situations ne dépendent en rien du titulaire du PEA. Elle l’autorise donc à faire des retraits sans imposition de fiscalité même si le compte n’a pas encore cinq ans.
Création ou reprise d’une entreprise
Le titulaire d’un PEA peut encore faire de retrait s’il se retrouve à créer une entreprise ou à la reprendre. Même si son compte n’a pas encore fait les cinq années, il est quand même exonéré de fiscalité. Il s’agit d’un des cas spéciaux dans lesquels la loi suppose que l’intéressé est en besoin d’argent en liquide. Une autre particularité est que le compte de PEA n’est pas : forcément fermé afin de vous permettre de refaire un dépôt dès que possible.
Les cas de licenciement ou d’invalidité
Un autre cas encore dans lequel vous pouvez faire un retrait anticipé non fiscalisé est celui d’un licenciement ou d’une invalidité. Le titulaire du PEA a la possibilité d’utiliser la somme disponible s’il perdait subitement son emploi. Cela voudra simplement dire qu’il serait en besoin de liquidité et alors, il lui est : permis de disposer de ses fonds.
Il en est encore de même si ce dernier se retrouvait en situation d’invalidité. Il peut s’agir d’une maladie, d’un accident ou autre situation le rendant inapte à travailler. Dans ce cas d’espèce, il effectue librement un retrait en étant exonéré de fiscalité. Il faut préciser que dans chacun de ces cas, il faudra quand même s’acquitter des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 % des gains réalisés.
Utiliser les prélèvements sociaux sur PEA à n’importe quel moment
En dépit de tout ce qui a été : dit plus haut, il faut garder que vous avez la possibilité d’entrer en disposition de vos fonds à n’importe quel moment. Vous avez la liberté totale de décider de quand vous voulez utiliser vos prélèvements sociaux sur PEA. Il vous suffit d’être prêt à subir les contraintes si le moment choisi pour le faire n’était pas favorable.