L’AAH, cette allocation réservée aux personnes handicapées, agit comme un filet de sécurité : elle garantit un minimum vital à celles et ceux qui, temporairement ou durablement, ne peuvent subvenir à leurs besoins. Mais pour la toucher, la route est balisée et les critères à remplir ne laissent pas place à l’improvisation.
Les conditions pour bénéficier de l’AAH
Pour prétendre à l’Allocation aux Adultes Handicapés, il faut cocher trois cases, sans exception.
Première exigence : le handicap. Le taux d’incapacité doit atteindre au moins 80 %. Entre 50 et 79 %, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut tout de même valider votre dossier, à condition de vous déclarer inapte à travailler.
Deuxième critère, la résidence. Il faut vivre en France, que ce soit en métropole, dans un département d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dernier point : l’âge. L’AAH est accessible à partir de 20 ans (ou dès 16 ans si vous n’êtes plus éligible aux prestations familiales pour enfant handicapé). Après 60 ans, le versement s’arrête, remplacé par la pension de retraite pour incapacité, sauf pour les personnes présentant une incapacité permanente d’au moins 80 %. Dans ce cas, un complément peut être maintenu si le montant de la retraite reste inférieur à celui de l’AAH.
Cumuls et fiscalité
L’AAH peut être cumulée avec plusieurs compléments. Voici lesquels :
- Le supplément AAH (uniquement pour les derniers bénéficiaires, remplacé depuis 2005 par la majoration de vie autonome),
- La majoration pour la vie autonome,
- Un complément de ressources, dans le cadre de la rémunération garantie en ESAT (établissement et service d’aide par le travail).
Côté impôts, l’AAH n’est pas imposable. Aucun impôt sur le revenu, aucune cotisation sociale ne vient grignoter ce montant : c’est l’une des rares aides à échapper totalement au fisc.
Ressources prises en compte et plafonds
Pour étudier votre demande, la CAF ou la MSA regarde de près vos revenus, ainsi que ceux de votre conjoint, partenaire ou pacsé(e). Il existe un plafond à ne pas franchir, réévalué chaque année. Les revenus pris en compte suivent les règles en vigueur pour les prestations familiales.
Le calcul se base sur le revenu net catégoriel utilisé pour l’impôt sur le revenu, auquel on applique un abattement de 20 % (coefficient de 0,8) pour certaines catégories :
- traitements et salaires,
- bénéfices tirés d’activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles,
- revenus agricoles soumis à l’évaluation forfaitaire,
- pensions, rentes viagères gratuites, rémunérations des dirigeants et associés d’entreprises concernées par l’article 62 du CGI,
- prestations de remplacement (chômage, maladie, maternité, accident du travail, etc.).
En revanche, ce coefficient ne s’applique pas aux revenus issus du patrimoine : intérêts de placements, loyers perçus, plus-values et autres gains taxés à un taux fixe entrent dans le calcul sans abattement.
Revenus exclus du calcul
Certaines ressources restent hors du radar pour l’AAH. On retrouve notamment :
- les prestations familiales, la retraite du combattant, les pensions honorifiques, les allocations logement, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), le Revenu de Solidarité Active (RSA), ou encore la rémunération issue d’un contrat aidé ou d’un contrat d’insertion si la personne est bénéficiaire de l’AAH,
- les rentes viagères issues de contrats « rente de survie » et « épargne handicap » constitués pour une personne handicapée ou par elle-même, dans la limite de 1 830 € par an.
Dépenses déductibles et plafonds AAH
Certains frais peuvent venir alléger le montant des ressources retenues :
- La pension alimentaire que verse le bénéficiaire,
- L’allocation pour personnes âgées ou handicapées.
Le montant total de l’AAH ne peut dépasser un certain plafond. Si vos ressources excèdent ce seuil, l’AAH est ajustée pour ne pas le dépasser :
- 9 482,16 € par an pour une personne seule,
- 18 964,32 € pour un couple.
À chaque enfant à charge, ce plafond grimpe de 4 741,08 €. Chaque année, ces montants sont ajustés selon l’évolution des prix à la consommation hors tabac.
Majoration pour la vie autonome : un appui supplémentaire
Depuis 2005, le supplément AAH a cédé la place à la majoration pour la vie autonome. Ce complément offre un coup de pouce aux personnes en situation de handicap vivant de façon indépendante. Voici les principales conditions à respecter pour y avoir droit :
Conditions d’attribution
La majoration pour la vie autonome est versée automatiquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- taux d’incapacité d’au moins 80 %,
- bénéficiaire d’une aide au logement (personnelle ou familiale), que ce soit en votre nom ou celui de votre conjoint, partenaire ou pacsé(e),
- percevoir l’AAH au taux plein, ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente pour accident du travail,
- habiter un logement indépendant,
- ne pas avoir de revenus d’activité professionnelle.
Montant et versement
La majoration pour la vie autonome s’élève à 104,77 € par mois. Elle arrive automatiquement, chaque mois, sur votre compte via la CAF ou la MSA sans démarche supplémentaire. Elle prend effet dès le premier jour du mois où toutes les conditions sont remplies.
L’ancien supplément AAH
Avant juillet 2005, un supplément spécifique venait compléter l’AAH pour les personnes sans revenus d’activité. Seuls les anciens allocataires continuent de le percevoir aujourd’hui. Ce supplément n’est pas compatible avec la majoration pour la vie autonome.
Le complément de ressources, lui, s’élève à 179,31 € par mois. Il est attribué pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable jusqu’à 10 ans au maximum. Le versement débute le premier jour du mois suivant la demande.
Attention : ce supplément est interrompu si le bénéficiaire séjourne plus de 60 jours dans un établissement médico-social, hospitalier ou pénitentiaire :
- établissement médico-social,
- établissement de santé,
- établissement pénitentiaire.
À la fin de ce séjour, le supplément est rétabli à partir du mois suivant.
Ce complément disparaît si le bénéficiaire reprend une activité professionnelle ou atteint 60 ans, à condition que la prestation de vieillesse ou d’invalidité atteigne au moins 790,18 € et que les critères nécessaires soient réunis.
Rester informé sur l’AAH, c’est garder la main sur ses droits. Les règles changent, les plafonds évoluent, mais la vigilance demeure le meilleur allié pour ne rien perdre de ce qui vous revient. La trajectoire de l’AAH, entre calculs et contrôles, raconte aussi la place qu’une société accorde à l’autonomie de chacun.