Comment sont calculés les prélèvements sociaux ?
La retenue à la source approche à grands pas, mais que pouvez-vous faire pour payer moins d’impôts ? La retenue à la source entrera en vigueur le 01/01/2019 et modifiera les habitudes des collecteurs. Axiom Associates vous donne tout ce que vous devez savoir sur les taux de PAS.
Le taux applicable
Qui fait le calcul ? L’administration fiscale
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Comment ? Sur la base de votre dernière déclaration de revenus et selon le rapport suivant :
— Montant de votre impôt sur le revenu inclus dans la réforme (avant crédit et réduction) — Montant des recettes de la réforme (hors déficits, indemnités et charges)
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Il est indiqué sur votre avis fiscal et directement sur imp.gouv.fr
En outre, il s’appelle « Tarif ménage » et sera appliqué à vos revenus à partir de janvier 2019, sauf dans des cas particuliers.
Le taux neutre
Dans le cas où :
— Vous n’avez pas de « tarif ménage » (nouveau contribuable) — Vous ne souhaitez pas qu’il soit communiqué à votre employeur
Si il est inférieur au « tarif du ménage », la différence d’impôts doit être payée par le salarié mensuellement ou trimestriellement via le site impôts.gouv.fr
Le tarif individualisé
Dans le cas où il y a des disparités de revenus au sein du couple et que vous voulez que chacun paie sa part.
En effet, il est calculé selon les termes du « tarif du ménage » appliqués non plus au niveau du couple mais au niveau de chaque personne.
Le montant total de l’impôt à payer ne change pas même en raison de l’application de l’individualisé. Il est distribué uniquement de différentes manières dans le couple.
Attention : cela ne s’applique qu’aux personnes mariées ou qui sont Pacsed.
Possibilité de le modifier
Dans les cas suivants : — Évolution de la situation familiale (mariage, divorce, naissance…) : à signaler dans les 60 jours — Baisse significative du chiffre d’affaires : possible si l’impact sur le prélèvement mensuel est > 10 % et > 200€ — Augmentation de
revenus Toute modification doit être demandée par le contribuable aux autorités fiscales soit sur Internet (impots.gouv.fr), soit auprès du service fiscal personnel dont elle dépend.
Enfin, le délai de traitement pour l’administration peut aller jusqu’à 3 mois (plus le mois en cours).
Les essentiels du PAS
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Tout ce qu’il faut savoir sur les tarifs
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