Depuis 2015, la France s’est lancée dans un processus de promotion du logement locatif. Elle a à cet effet mis en place un dispositif fiscal connu sous le nom de la loi Pinel qui a pour but d’encourager les investisseurs à s’intéresser davantage au secteur. Ceux-ci bénéficient donc d’une réduction sur leur impôt s’ils investissent dans un bien immobilier neuf et le louent pendant au moins 6 ans. Cependant, cette loi avantage plus certaines régions que d’autres, comme c’est le cas avec la Corse qui représente une véritable aubaine pour les investisseurs en termes d’investissement.
Plan de l'article
Investir en Corse selon la loi Pinel : profiter d’un large éventail de types d’acquisition
Tout d’abord, il est primordial de mentionner que la loi Pinel est destinée à toute personne ayant son foyer fiscal en France et qui investit dans l’immobilier locatif neuf. À ce titre, chaque investisseur est tenu de respecter la règlementation en vigueur dans les zones A, A bis et B1. Ainsi, ils pourront profiter d’un large éventail de types d’acquisitions.
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En effet, la loi Pinel permet l’acquisition des logements neufs destinés à la location ainsi que les logements en état futur d’achèvement (VEFA). Sont également concernés par la loi Pinel les logements anciens ayant fait l’objet d’une rénovation et les constructions neuves. Pour finir, les investisseurs peuvent investir dans les locaux destinés à d’autres usages. C’est-à-dire des locaux qui ne sont pas à l’origine destinés à l’habitation, mais qui font l’objet de travaux de transformation en logement.
Investissement locatif en Corse et réduction sur impôt
En Corse comme dans d’autres régions de la France, il n’est autorisé que deux logements par investisseur par an. La réduction d’impôt est donc calculée sur la base du prix de revient de ces acquisitions. Par ailleurs, il est à retenir que les investisseurs ne doivent pas investir plus de 300 000 € par an pour l’acquisition des deux logements. De plus, ils ne peuvent pas investir plus que 5 500 €/m — s’il s’agit d’une surface habitable. Chaque investisseur peut bénéficier jusqu’à 6 000 € de réduction sur ses impôts.
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Si au prime abord, la limitation à deux appartements achetés par an peut être considérée comme un inconvénient, elle ne l’est pas pour autant au fond. Puisque les investisseurs peuvent s’acheter deux immeubles chaque année. En d’autres termes, sur une période de 5 ans, ils peuvent se retrouver à dix appartements achetés. Ils ont donc l’avantage d’élargir leur portefeuille d’investissement périodiquement et au fil des ans. De même, cela leur permet de scinder leur patrimoine de façon équilibrée. Ce qui constitue un véritable atout pour la transmission aux héritiers.
Pour finir, il faut mentionner que le calcul du nombre de logements autorisés par an tient compte des dates où les immeubles ont été livrés. Le taux de la réduction, quant à lui, tient compte des dates de signature de l’acte d’achat. Évidemment, ce genre d’actes sont rédigés par les notaires.
Investissement locatif en Corse : les villes éligibles à la loi Pinel
Plusieurs dizaines de villes sont éligibles au dispositif Pinel en Corse. Si Ajaccio, Porto-Vecchio et Bonifacio sont réparties dans la zone A, les investisseurs ont le choix de se diriger vers beaucoup d’autres villes corses. Celles-ci sont notamment classées dans la zone B1 du dispositif Pinel. Il s’agit de : Afa, Alata, Algajola, Appietto, Aregno, Bastelicaccio, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Cuttoli-Corticchiato, Furiani, Giuncheto, Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Peri, Pigna, Poggio-Mezzana, Propriano, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Sarrola-Carcopino, Sartène, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Venzolasca, Vescovato, Villanova, Ville-di-Pietrabugno. Chaque investisseur peut choisir la ville qui lui convient le mieux.
Loi Pinel en Corse et location aux ascendants ou aux descendants
Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, les investisseurs en Corse peuvent louer leurs appartements à leurs ascendants ou leurs descendants. La seule exigence de la loi Pinel en la matière est que ces personnes ne doivent en aucun cas être membres du foyer fiscal du propriétaire. Aussi, les parties au contrat ne doivent pas sous-estimer le loyer. Concrètement, ce genre d’opération n’avantage pas le locataire. Puisqu’il est ainsi déchu de son droit au logement. Pour finir, il convient de noter que les investisseurs en Corse peuvent profiter des frais de notaire réduits dans le cadre des opérations.