Le statut de quasi-résident est une catégorie fiscale récemment mise en place, offrant des avantages intéressants. Il a pour objectif de vos offrir la possibilité de payer des impôts sur le revenu au même titre qu’un contribuable suisse. Pour déterminer si vous pouvez être un quasi-résident, il faut respecter quelques conditions.
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Les règles relatives au statut de quasi-résident
Le statut de quasi-résident est destiné au frontalier en suisse. Ces frontaliers doivent être imposés à la source et travailler sur Genève. L’imposition à la source est définie selon les revenus bruts de la composition de la famille. Avec le statut de quasi-résident, vous pouvez prétendre à une taxation équivalente à celle d’un contribuable suisse tout en déduisant des frais réels. Toutefois, il est recommandé de faire une simulation de quasi-résident au moins la première année pour éviter de prendre de risque important. En effet, la demande ne peut plus être annulée, même si votre statut ne garantit pas un remboursement d’impôt. Vous devez aussi refaire la simulation en cas de changement de votre situation personnelle. Pour effectuer cette simulation de quasi-résident, il est préférable de faire appel à un fiscaliste aguerri disposant d’une forte expérience dans l’imposition à la source. Les calculs doivent être précis sur tous les revenus des ménages.
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En quoi le statut de quasi-résident est-il avantageux ?
Avec le statut de quasi-résident, vous pouvez faire valoir vos frais réels. Ce qui est bénéfique pour les personnes ayant des frais professionnels importants. Il vous est aussi possible d’effectuer des déductions fiscales similaires à celles d’un contribuable suisse soumis au régime d’imposition ordinaire.
Sans ce statut, les travailleurs frontaliers vont devoir continuer à fonctionner selon le régime fiscal d’impôt à la source. Ce qui implique la déduction d’une part des salaires par mois, en fonction du revenu et de barème imposé.
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En revanche, ce statut implique la déduction de certains éléments, à savoir :
- Les dépenses professionnelles
- Les contributions d’entretien
- Les versements d’un 3ème pilier
- Les intérêts passifs
- Les primes d’assurance
- Les frais de maladie
- Etc.
Les étapes pour faire la demande de statut de quasi-résident
La demande de statut de quasi-résident doit se faire par étape. Tout d’abord, le prétendant doit s’assurer qu’il peut bénéficier de ce statut. C’est là qu’entre en jeu la simulation de quasi-résident. Le demandeur doit aussi justifier que les 90 % et plus de son revenu sont réalisés en Suisse. Cela comprend les revenus du travailleur frontalier, les revenus du conjoint, les rentes, les pensions, le revenu immobilier, les primes, les revenus mobiliers, les indemnités, les bonus et bien d’autres encore.
Le prétendant doit également indiquer son adresse permanente en Suisse. C’est celle-ci qui sera prise en compte pour l’envoi des décisions.
Ainsi, vous pouvez être certain que le gain est avéré. L’étape suivante consiste à demander une rectification à l’administration fiscale. Cette dernière va par la suite appliquer le nouveau montant d’impôt.
Il convient de savoir que le statut de quasi-résident doit être revu tous les ans. Si des changements se sont produits entre-temps, il faut effectuer à nouveau une simulation pour être certain que le statut sera toujours avantageux.