Aujourd’hui, nous nous intéressons à CARSAT (The Pension and Occupational Health Insurance Fund) et à l’assurance pension. Plus précisément, l’assurance pension est la pension de sécurité sociale et est gérée par le CNAV (Caisse nationale d’assurance pension). Cela concerne les travailleurs indépendants et les employés du secteur privé. Quant à CARSAT, elle agit en tant qu’interlocuteur auprès des employés du régime général de sécurité sociale pour leur retraite et leur pension de survivant. Quelle est la différence entre CARSAT et l’assurance pension ? Le point dans cet article.
L’âge légal de la retraite
Le moment où l’on peut partir à la retraite varie selon l’année de naissance : 60, 61 ou 62 ans. Mais tout n’est pas si simple. Si la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein n’est pas atteinte, il faudra patienter jusqu’à l’âge permettant d’en bénéficier, généralement fixé entre 65 et 67 ans. Certains cas permettent d’avancer cette échéance : handicap reconnu à 80 % ou plus, prise en charge d’un enfant dans la même situation, carrière commencée avant 16, 17 ou 20 ans, ou exposition à des travaux pénibles ouvrant droit à une retraite anticipée. La retraite, en France, n’est jamais une ligne droite.
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Qu’est-ce que CARSAT ?
Depuis septembre 2015, la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) assure plusieurs missions : liquidation des pensions, prévention des risques professionnels, accompagnement des salariés fragilisés par la maladie. Pour demander sa retraite, il faut remplir un dossier spécifique au moins quatre mois avant la date prévue de départ. Cette formalité, incontournable, conditionne l’ouverture des droits.
Depuis 2010, la CARSAT s’est substituée à la CRAM, sauf en Île-de-France et en Alsace-Moselle où cette dernière subsiste. Institution privée gérée par la Sécurité sociale, la CARSAT dépend de la CNAM (Caisse nationale d’Assurance Maladie) et de la CNAVTS (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés). Au quotidien, elle conseille les assurés, les guide dans leurs démarches, et s’assure qu’ils bénéficient de leurs droits dans des conditions optimales.
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Les entreprises ne sont pas en reste : la CARSAT les accompagne pour la gestion des données sociales, l’organisation de formations à destination des salariés, ou encore l’amélioration de la sécurité au travail. Ce soutien va jusqu’à l’aménagement des locaux pour limiter les risques professionnels. Pour mémoire, les salariés du privé cotisent au CNAV pour constituer leur retraite de base.
Bon à savoir : En Alsace-Moselle, des spécificités subsistent, car le système local emprunte à la fois au droit français et au droit allemand.
Quelles contributions payez-vous à CARSAT ?
Le montant des cotisations versées à la CARSAT dépend de plusieurs paramètres : secteur d’activité, effectif de l’entreprise, code de risque. Les taux varient : une structure de moins de 10 salariés se voit appliquer un barème collectif. Au-delà de 10, et jusqu’à plus de 200 salariés, un taux individualisé entre en jeu, défini selon l’activité de la société.
Chaque année, les autorités déterminent ce barème national en tenant compte des salaires déclarés et des charges liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, secteur par secteur. Le calcul ne laisse que peu de place à l’improvisation.
Qu’est-ce que le CNAV exactement ?
Le CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) supervise la gestion de la retraite de base de la Sécurité sociale, notamment en Île-de-France. Dans les autres régions, ce rôle est assuré par les CARSAT et les anciennes CRAM. Cette organisation décentralisée couvre l’ensemble du territoire.
Le CNAV s’impose comme le pilier de la retraite française. Il compte plus de 18 millions de cotisants et verse des pensions à plus de 13 millions de retraités. Sont concernés : salariés du privé, indépendants, artistes-auteurs, voire certains fonctionnaires aux cas particuliers.
L’État fixe ses grandes orientations via des objectifs pluriannuels et une convention de gestion de quatre à cinq ans. Le conseil d’administration du CNAV réunit 30 membres, principalement issus des syndicats, du patronat, mais aussi des personnalités qualifiées.
CNAV : quelles sont les étapes de la retraite ?
Salariés ou indépendants, chacun peut choisir la date de son départ à la retraite, à condition de respecter certains prérequis. Les démarches ne s’improvisent pas. Voici les étapes à respecter pour franchir le cap dans les règles :
- Vérifier que les conditions légales sont remplies, notamment l’âge minimum de 62 ans pour ceux nés à partir de 1955.
- Contrôler son relevé de carrière afin de s’assurer que tous les droits sont bien enregistrés.
- Déposer sa demande au moins 4 mois avant la date de départ, auprès de la caisse de retraite de sa dernière activité professionnelle. Il faut aussi solliciter la caisse complémentaire : pour les salariés du privé, il s’agit de l’AGIRC-ARRCO.
Une fois la demande enregistrée, les droits sont liquidés : la transformation des trimestres en pension mensuelle, versée généralement le 9 du mois suivant. Pour obtenir une pension à taux plein (50 % du salaire annuel moyen des 25 meilleures années), il faut avoir validé un certain nombre de trimestres, variable selon l’année de naissance :
, 1953-1954 : 165 trimestres
, 1955-1957 : 166 trimestres
, 1958-1960 : 167 trimestres
, 1961-1963 : 168 trimestres
, 1964-1966 : 169 trimestres
, 1967-1969 : 170 trimestres
, 1970-1972 : 171 trimestres
, 1973 ou après : 172 trimestres
Trimestres manquants et surcote : le jeu des coefficients
Lorsqu’il manque des trimestres pour atteindre le taux plein, un coefficient de minoration s’applique sur la pension. Ce mécanisme, nommé décote, réduit le montant de la retraite : depuis 1952, il est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 25 % au total.
À l’inverse, ceux qui continuent à travailler au-delà du quota de trimestres voient leur pension majorée. Ce dispositif, appelé surcote, augmente la pension de base de 1,25 % par trimestre supplémentaire, sans plafond. Autrement dit, prolonger sa carrière peut faire grimper la pension au-delà du maximum théorique.
Quelles conditions pour toucher la pension de réversion du CNAV ?
En cas de décès d’un retraité, son conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion, sous réserve de remplir plusieurs critères :
- Avoir été marié avec le défunt (les partenaires de PACS ou concubins sont exclus)
- Être âgé de 55 ans au moins
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources annuelles : 21 320 euros pour une personne seule, 34 112 euros pour un couple (remariage, PACS ou vie commune inclus)
Le calcul de la pension de réversion au CNAV
La pension de réversion équivaut à 54 % de la retraite du conjoint décédé. Avec la pension complémentaire, ce taux peut atteindre 60 %. En cas de variation des ressources ou de changement de situation familiale, le montant peut être réajusté, à la hausse comme à la baisse. Cependant, trois mois après la mise en place de toutes les pensions personnelles (de base et complémentaires) du conjoint survivant, plus aucune révision n’est possible. Si la personne n’a aucun droit à une pension personnelle, la prise d’effet se fait le mois suivant l’âge légal du départ à la retraite.
Comment contacter le CNAV et la CARSAT ?
Pour joindre la CNAV ou la CARSAT, plusieurs canaux existent. Chaque assuré peut ouvrir un espace personnel sur le portail de l’assurance retraite, afin de consulter son relevé de carrière, simuler sa future pension ou déposer une demande en ligne. Un conseiller reste accessible par messagerie électronique pour répondre aux interrogations.
Un numéro unique, le 3960 (0,60 €/minute + prix d’appel), permet aussi d’entrer en contact directement avec ces organismes. L’envoi de documents peut se faire par courrier ou via l’espace personnel. Enfin, pour ceux qui rencontrent des difficultés avec les démarches numériques, les maisons France Services et les accueils de service public offrent un accompagnement personnalisé.
Voilà comment, derrière des sigles parfois opaques, se dessine le parcours de la retraite en France. Chaque étape, du premier bulletin de salaire au dernier versement, construit un filet de sécurité qu’il vaut mieux connaître à l’avance. Un simple oubli, une démarche tardive, et le calendrier peut s’enrayer. L’avenir, lui, ne se négocie pas à la légère.