Comment obtenir une carte verte d’assurance ?

La carte verte (ou certificat d’assurance international) est la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance.

En règle générale, votre assureur ne vous remet pas ce document tant que votre prime n’est pas payée.

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L’objectif de la Green Card est :

• faciliter le trafic entre les différents pays européens
• s’assurer que toutes les victimes d’un accident de la route peuvent être indemnisées de manière adéquate

Assurez-vous de toujours avoir votre Green Card lorsque vous prenez le volant. En cas de contrôle de police, ce document peut vous être demandé (vous pourriez être condamné à une amende si vous ne pouvez pas le montrer).

Si vous partez en voyage, vérifiez si tous les pays que vous visiterez ou traverserez sont inclus sur votre carte d’assurance. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur.

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Si vous avez un accident, vous aurez besoin de votre carte verte pour remplir le rapport d’accident.

En cas d’accident et si vous êtes titulaire d’une carte verte valide au moment des événements, votre assureur vous devez toujours couvrir votre responsabilité. Même si les garanties de votre contrat ont été suspendues par exemple pour défaut de paiement.

Attention : — Cette particularité ne concerne que la garantie RC (non applicable aux autres garanties) — Valable uniquement si votre contrat n’a pas été résilié entre-temps, selon les formulaires et les délais requis.

Le format du certificat d’assurance

Le modèle de la carte verte est similaire à tous les pays européens et a été validé par la « Commission économique pour l’Europe des Nations unies ».

Les informations qui y sont contenues sont donc identiques pour toutes les compagnies d’assurance et pour tous les pays européens. Seul le format peut différer (imprimé au format A4 ou plus petit par exemple).

La couleur du document est verte. Le vert peut être ombré mais son ton doit nécessairement rappeler la couleur verte. Le document est délivré dans l’une des langues officielles du pays de résidence de l’assuré.

Les informations qui doivent figurer sur ce document sont les suivantes :

• Mention du bureau émetteur (« office belge des assureurs automobiles » dans le cas de la Belgique).
• La période de validité
• La référence d’assurance faisant référence à la carte verte émise (pays/code d’assureur/référence du contrat).
• Le numéro d’immatriculation et/ou de châssis du véhicule
• La catégorie et la marque/le modèle du véhicule
• Pays dans lesquels la carte verte du véhicule est valide
• Le nom et l’adresse du souscripteur de la police d’assurance
• Le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance
• La signature de la compagnie d’assurance

NB : L’assuré ne doit plus signer le document.

La carte verte mentionne donc la liste des pays dans lesquels votre assureur couvre votre responsabilité.

En vertu de divers accords, les pays suivants sont toujours assurés :

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Norvège, Islande, Lichtenstein, Croatie, Maroc, Suisse, Tunisie, Turquie, Serbie.

À savoir : Si vous devez voyager dans un pays dont la carte verte est biffée (parce que, par exemple, le pays est en guerre ou politiquement instable), vous pouvez demander à votre assureur une carte verte temporaire pour ce pays. C’est à l’assureur de vous le fournir ou non. Ce ne sera jamais que d’une durée limitée. Pour certains pays, il ne sera pas possible de souscrire une assurance uniquement lors du passage de la frontière, à un guichet spécifique du pays concerné (au Kosovo par exemple).

Décryptage de votre Green Card

Au dos du document, vous trouverez la signification des différents acronymes/pays (« B » correspond, par exemple, à la Belgique).