L’écho du crédit

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Lexique

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U

Union libre

Situation de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant ensemble de façon stable et continue.

Usucapion

Le mot "usucapion" ou "prescription acquisitive" désigne la manière dont la propriété immobilière peut s’acquérir par une possession paisible et publique prolongée. Les délais pour usucaper, la manière dont il sont calculés sont fixés par l’ article 2265 du Code civil. Ces délais sont susceptibles d’interruption et de suspension.

Usufruit

Droit de jouir d’une chose et de disposer "des fruits" mais non de le vendre ou de le donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l’usufruitier.

Usure

Le prêt à intérêt est régi par les dispositions du Code civil. L’intérêt qui est servi au créancier par l’emprunteur, ne peut excéder un taux effectif global de plus du tiers du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre qui précède l’opération de prêt. Un décret détermine le taux effectif moyen en fonction du type d’opération financé par le prêt. Le taux qui se trouve en excédant est un taux dit "taux usuraire". Le débiteur peut en exiger la réduction pour qu’il soit ramené au montant légalement autorisé.