L’écho du crédit

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Lexique

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R

Récompense

Somme due par la communauté conjugale à l’un des époux, lorsque les biens propres de celui-ci ont servi à augmenter la masse commune. Il peut aussi s’agir d’une somme due par un époux à la communauté, lorsque il a disposé de fonds communs pour enrichir son patrimoine propre

Redressement

Rectification par le service des impôts, lorsqu’il constate des insuffisances, omissions ou erreurs dans les éléments déclarés.

Registre du commerce et des sociétés

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un registre public tenu au niveau local par chaque greffe à compétence commerciale et au niveau national par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Remboursement par anticipation

Possibilité de rembourser, de façon partielle ou totale,le capital restant dù avant la dernière échéance prévue initialement dans le contrat de prêt .

Remploi

Acquisition faite par un époux à titre personnel grâce à des deniers provenant de la vente d’un bien lui appartenant en propre, nécessitant une double déclaration concernant, d’une part l’origine des fonds, et d’autre part la volonté de procéder à un remploi.

Rente

Somme d’argent versée périodiquement en contrepartie d’une dette, d’un prix de vente ou en exécution d’une obligation alimentaire.