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La LCC, c'est quoi au juste ?
C'est la Loi sur le Crédit à la Consommation, appelée la LCC ou loi LAGARDE. Elle réforme les dispositions rel…
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Indemnités éventuellement réclamés à l’emprunteur dans le cas où il rembourse son crédit avant l’échéance initialement prévue . Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres et les contrats de prêt.
Période intervenant selon le cas immédiatement après le déblocage intégral du prêt ou à la fin de la période de différé . Elle commence le jour du règlement de la première échéance du crédit et se termine losque le prêt est remboursé en totalité.
Droit réunissant la nue-propriété et l’usufruit, la pleine propriété donne à son titulaire la possibilité de jouir et de disposer du bien comme il l’entend.
Différence entre le prix de vente et le prix d’achat réévalué suivant un indice publié chaque année.
Somme versée sous forme de rente ou de capital par une personne à son ex-conjoint, à la suite d’un divorce.